Conditions générales

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026 · S'applique à : convertburda.com

Cette page est également proposée dans neuf autres langues. Si une traduction manque de clarté, la version anglaise explique ce qui était visé — elle ne retire jamais un droit que la version que vous lisez vous accorde.

1. Qui nous sommes

Convertburda (« nous ») est exploité par Quality Castings Bv, basée en Belgique, hébergé entièrement au sein de l'Union européenne. Le site est développé et maintenu par RASS (Red ALMA Software Solutions) pour QCSS (Quality Castings Software Solutions). Pour tout ce qui concerne une commande, une facture ou ces conditions, écrivez à [email protected] ; lorsqu'un outil ne se comporte pas comme prévu, écrivez à [email protected].

Siège social : Europark 122, 3620 Lanaken, BE. Numéro de TVA : BE0772.671.019.

2. Ce qu'est Convertburda

Convertburda est un ensemble d'outils de conversion, de calcul et de traitement de fichiers, chacun sur sa propre page, auquel s'ajoutent cinq espaces de travail plus vastes — les studios CBCOM Audio, Video, Photo, Document et CAD — qui réunissent toute une rubrique sur un seul écran au lieu de vous renvoyer d'un outil à l'autre. Chaque page existe en dix langues, chacune à sa propre adresse. Il n'y a rien à installer pour utiliser le site : vous l'utilisez dans votre navigateur.

La plupart des outils fonctionnent entièrement sur votre propre appareil. Votre fichier n'est jamais téléversé et n'atteint jamais nos serveurs. Quelques conversions nécessitent réellement notre serveur — les conversions de facturation électronique et Office, e-mail en PDF, le verrouillage de PDF, la conversion d'archives, ainsi que les conversions CAO et 3D les plus lourdes. Pour celles-ci, votre fichier est traité uniquement pendant la durée de cette requête unique, en mémoire ou dans un dossier temporaire supprimé dès que la conversion se termine, qu'elle ait réussi ou échoué. Chaque page d'outil indique de quel cas il s'agit. Notre politique de confidentialité le décrit en détail.

3. L'usage gratuit, et ses limites

La majeure partie de ce site est gratuite et ne demande aucun compte. Les outils PDF, les outils de développement et de données, les calculateurs d'usinage et de métallerie ainsi que les outils d'ingénierie et de physique sont gratuits de façon permanente, tout comme le dessin dans le CBCOM CAD Studio, téléchargement de votre dessin compris. La publicité couvre le coût de fonctionnement des serveurs, et un plus petit nombre de personnes paient un pass journalier, des crédits ou un forfait quand elles ont besoin des studios ou des conversions serveur les plus lourdes. C'est tout le modèle : nous ne vendons pas de données, et nous ne plaçons pas un outil derrière une connexion dans le seul but de collecter une adresse e-mail.

Les conversions serveur sont comptabilisées par jour, et par outil. Chacun des outils serveur les plus légers — les conversions de facturation électronique et Office, e-mail en PDF, le verrouillage de PDF, la conversion d'archives — vous donne droit à 5 conversions gratuites par jour, et chacune des conversions CAO et 3D lourdes à 2 par jour ; le badge en haut de chacune de ces pages indique ce qu'il vous reste sur cet outil. Le PDF/A fait exception : il n'ouvre droit à aucune conversion gratuite, pour la raison exposée à la section 5. Ce compteur ne vit que dans la mémoire de notre serveur : il n'est jamais écrit sur disque, jamais journalisé, et est supprimé au plus tard à la fin de la journée. Lorsque nous ne vous avons rien fourni, le tour vous est rendu : les moteurs étaient occupés, votre fichier a été refusé parce qu'il était vide ou trop volumineux, la conversion a dépassé le temps imparti, ou votre connexion a été interrompue. Une conversion qui échoue parce que le fichier lui-même est endommagé est bien comptée — c'est le frein qui maintient la capacité gratuite disponible pour tout le monde.

Les outils fonctionnant dans le navigateur ne sont pas comptabilisés, car ils ne nous coûtent rien à faire tourner. Ils sont limités par la taille et la durée à la place — une durée maximale de vidéo ou d'audio, un nombre d'images par jour, une taille par image — et chaque page d'outil indique sa propre limite avant que vous ne l'utilisiez, pas après. Un export vidéo ou GIF gratuit porte également une petite marque. Chaque outil serveur a lui aussi son propre téléversement maximal, de 5 Mo à 50 Mo selon le travail, et sa page l'indique avant que vous ne choisissiez un fichier ; le convertisseur d'archives fait exception avec 100 Mo. Rien ne peut de toute façon dépasser 64 Mo par requête — c'est ce que la machine peut contenir en une fois.

4. Votre compte

Un compte est gratuit et vous n'en avez jamais besoin pour les outils gratuits. Il stocke trois choses : votre adresse e-mail, un hachage salé de votre mot de passe (nous ne pouvons pas lire le mot de passe lui-même) et la date de création du compte — pas de nom, pas d'adresse, pas de profil. Vous confirmez votre adresse e-mail une fois pour activer le compte, et cette confirmation est aussi le moment où les 100 crédits de bienvenue vous sont ajoutés.

Si vous arrivez par le lien de parrainage de quelqu'un, vous recevez 25 crédits supplémentaires en plus de ceux-ci, là encore dès que vous confirmez votre adresse e-mail, et la personne qui vous a parrainé reçoit 150 crédits lors de votre premier achat payant. Le lien est mémorisé dans votre navigateur pendant 30 jours. Le programme lui-même ne durera pas éternellement, et lorsqu'il prendra fin, il prendra fin pour les nouveaux liens uniquement : les crédits déjà présents sur un compte y restent. Ils se dépensent au fil de votre usage, ils ne sont jamais effacés à une date donnée.

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte à tout moment depuis votre page de profil. La suppression est immédiate et définitive, et elle emporte avec elle vos crédits et vos catégories débloquées — dépensez donc votre solde avant de supprimer. La seule chose qui subsiste est la facture : une commande payée reste sept ans dans notre comptabilité, parce que la loi l'exige.

5. Ce qui est payant, et ce que cela vous apporte

Tout ce qui est payant sur ce site est un paiement unique pour une période fixe, et rien de tout cela n'est un abonnement : un pass journalier de 24 heures sur une catégorie, avec ou sans compte ; un forfait de catégorie d'un, six ou douze mois, qui donne un usage illimité de toute cette catégorie, studio compris ; deux catégories ensemble à tarif réduit ; l'accès complet, qui fait la même chose pour les six catégories payantes ; ou des crédits, avec lesquels vous payez au fichier. L'achat pur et simple d'un studio est autre chose, décrit à la section 8. Rien ne se renouvelle tout seul et rien n'est jamais débité une seconde fois : il n'y a donc pas d'abonnement à résilier ; quand une période se termine, elle se termine, tout simplement. Renouveler un forfait ou l'accès complet par anticipation ne coûte rien de plus — le temps qu'il vous reste s'ajoute par-dessus. Un pass journalier fonctionne différemment : il court toujours 24 heures à partir du moment où vous l'achetez, si bien qu'en acheter un second pour la même catégorie alors que le premier court encore le remplace. Les prix figurent sur la page des tarifs, et le paiement facture exactement le montant que cette page vous indique.

Le PDF/A est la seule exception, et c'est délibéré. Il ne fait pas partie de l'accès complet, et ne l'a jamais fait. Il s'achète séparément — sous forme de forfait, de pass journalier, ou à 150 crédits par fichier — et c'est la seule fonction qui n'ouvre droit à aucune conversion gratuite quotidienne. La raison tient au coût et non au principe : le PDF/A est une norme de conformité, l'ISO 19005, et non une option d'un PDF ordinaire ; chaque police, le profil de couleur et les métadonnées structurelles doivent donc résider dans le document lui-même, les documents bureautiques sont convertis sur nos propres machines, et un validateur vérifiera du côté du destinataire que tout y est. C'est ce coût par fichier qui explique pourquoi cette seule fonction est payante alors que le reste de la boîte à outils PDF est gratuit.

Dans les studios, payer est un choix et non un mur. Leur usage est toujours gratuit ; la vérification n'a lieu qu'à l'export. Exportez sans payer et vous obtenez quand même votre fichier — il porte simplement CONVERTBURDA.COM. Dépensez des crédits (50 pour une vidéo, 40 pour l'audio, 25 pour une photo, 25 pour un document), ou disposez d'un forfait ou d'un pass qui le couvre, et le fichier ressort net. Le CBCOM CAD Studio ne coûte absolument rien, dessin et téléchargement compris, car la CAO se vend comme conversion et non comme logiciel de dessin. Deux exports ne bénéficient pas de cette gratuité avec marque. Un fichier PDF/A issu du CBCOM Document Studio est un fichier d'archive produit selon une norme ISO : il faut donc le forfait PDF/A, un pass journalier PDF/A, ou 150 crédits — exactement comme pour tout autre fichier PDF/A ici. Et l'audio ne peut porter aucune marque visible : un export audio gratuit est donc limité à 128 kbps à la place, et le studio le signale à l'écran lorsque cela se produit.

Et ce qu'un paiement ne fait pas, dit clairement. Les bannières des pages font partie de ce qui finance le site gratuit : un forfait ou l'accès complet les supprime, un pass journalier non. Les crédits ne retirent notre marque que là où des crédits sont réellement facturés ; dans le CBCOM CAD Studio — où rien n'est facturé — ils n'ont donc rien à y faire. Un pass journalier est accordé au navigateur dans lequel vous l'achetez, que vous soyez connecté ou non : il n'est pas enregistré sur votre compte. Effacez les cookies de ce navigateur, utilisez une fenêtre de navigation privée ou changez d'appareil pendant les 24 heures, et le pass ne vous suit pas. Un forfait de catégorie est en revanche lié à votre compte : c'est celui qu'il faut prendre s'il vous le faut sur plusieurs machines.

Convertburda reste gratuit en partie parce qu'une petite ligne de provenance accompagne les fichiers créés par notre moteur. Sur la version gratuite, cela se traduit par la mention CONVERTBURDA.COM dans les métadonnées mêmes du fichier, et, sur certains résultats, par un léger filigrane visible. Merci de la laisser en place — si vous transmettez un fichier gratuit à quelqu'un d'autre, l'attribution le suit. Sur un fichier payant, tout filigrane visible disparaît et il ne subsiste qu'une ligne de métadonnées invisible indiquant CONVERTBURDA.COM-PRO LICENSE : ce n'est pas une publicité, cela atteste simplement que le fichier est sorti de notre moteur sous licence, ce qui est inévitable puisque chaque fichier y passe. Dans les deux cas, le contenu de votre fichier n'est jamais lu, téléversé ni stocké — seule cette étiquette est inscrite.

6. Prix, TVA, paiement et factures

Tous les prix de ce site sont TVA comprise, et ce que vous voyez est ce que vous payez. La TVA belge de 21 % s'applique aux acheteurs particuliers, en Belgique comme ailleurs dans l'Union européenne. Pour un acheteur hors de l'Union européenne, aucune TVA européenne n'est facturée. Une entreprise européenne établie hors de Belgique dont nous validons le numéro de TVA auprès de VIES, le service officiel de la Commission européenne, est facturée avec autoliquidation de la TVA ; une entreprise belge est facturée avec la TVA belge, comme tout autre acheteur belge. Saisir un numéro de TVA ne change jamais le montant que vous payez — cela change la manière dont la facture est établie. Les prix sont par ailleurs plus bas dans certaines régions du monde que dans d'autres ; lorsque c'est le cas, la page des tarifs l'indique, et le paiement facture exactement le montant affiché.

Les paiements sont entièrement gérés par Mollie, notre prestataire de paiement. Vous pouvez payer par carte bancaire, carte de crédit et les autres moyens que Mollie propose, et vos données de carte ou vos coordonnées bancaires ne parviennent qu'à Mollie — nous ne les voyons jamais et ne les stockons jamais. Ce que nous conservons, c'est la référence de paiement.

Chaque achat donne lieu à une facture. Pour un achat privé, elle ne contient que ce que nous avions déjà : votre adresse e-mail et le pays d'où provenait le paiement — nous ne demandons jamais de nom ni d'adresse à un particulier. Ce n'est que si vous cochez J'achète pour une entreprise que nous enregistrons également le nom de l'entreprise, l'adresse et, le cas échéant, le numéro de TVA, car ce sont les mentions que la loi exige sur une facture professionnelle. Les factures sont conservées sept ans, comme l'impose la loi comptable belge, et la facture est le seul document qui subsiste à la suppression de votre compte.

Où la trouver : avec un compte, sur votre page de profil, à tout moment. Sans compte, sur la page de confirmation où vous arrivez juste après le paiement — conservez l'adresse de cette page, car un achat effectué sans compte ne peut être retrouvé que depuis celle-ci. Dans les deux cas, vous pouvez aussi nous en demander une copie à l'adresse [email protected], en indiquant le numéro de facture.

7. Crédits

Les crédits sont la formule au fichier, pour qui ne veut pas de forfait : achetez un pack, puis ne dépensez que sur les outils que vous utilisez vraiment. Les packs et ce que chacun contient figurent sur la page des tarifs, et les packs plus grands incluent des crédits bonus en plus. Les crédits sont liés à votre compte — tout comme les forfaits, l'accès complet et un achat. Le pass journalier de 24 heures est la seule formule payante qui fonctionne sans compte.

Les crédits n'expirent pas. Un pack reste à vous jusqu'à ce que vous le dépensiez : le solde diminue au fil de votre usage et n'est jamais effacé à la fin d'un mois ou d'une année. C'est un engagement permanent, pas une offre temporaire.

Ce que coûte une opération : 25 crédits pour une conversion bureautique ou de facturation électronique côté serveur, 50 pour une conversion CAO ou 3D lourde, 150 pour un fichier PDF/A, et 50/40/25/25 pour un export propre depuis les studios Video, Audio, Photo et Document. 25 crédits lèvent une limite de taille ou de durée pour une visite, et agrandir une image au-delà de la limite gratuite coûte 25. Créer un jeu de lettres complet dans le Video Studio coûte 400. Un export propre depuis les outils 360° coûte 50 par photo, par vue 360° ou par visite virtuelle ; chaque export suivant de cette photo, de cette vue 360° ou de cette visite virtuelle pendant la même visite est alors propre lui aussi. Les crédits ne sont jamais facturés que pour quelque chose que vous avez demandé, et le montant est affiché avant que vous ne confirmiez. Supprimer votre compte supprime le solde avec lui.

8. Les éditions bureau : essai et licence

Ces conditions couvrent les éditions bureau CBCOM des cinq studios. Elles ne sont pas en vente pour le moment et le téléchargement n'est pas encore ouvert ; cette section est ce qui s'applique à une licence achetée auparavant, et à l'essai dès l'ouverture du téléchargement. Le téléchargement ne sera soumis à aucune condition — pas de compte, pas d'adresse e-mail, pas de coordonnées bancaires — et vous disposerez ensuite de 14 jours pour utiliser l'édition dans son intégralité, tout activé et rien à résilier. Après l'installation, vous vous connectez avec votre compte Convertburda ou vous collez une clé de licence.

Passé ces 14 jours, sans licence il n'y a plus d'accès. La voie gratuite est et reste ce site web : tout ce qui est décrit à la section 3 continue de fonctionner dans votre navigateur, gratuitement, que vous installiez un jour quelque chose ou non.

Un achat est un achat : le logiciel ne s'éteint pas tout seul. Sont inclus 24 mois de mises à jour, d'assistance et d'accès aux parties payantes du site, et ces 24 mois commencent le jour où vous payez. Lorsque cette période se termine, tout ce qui tourne sur votre propre ordinateur continue de fonctionner ; ce qui s'arrête, ce sont les mises à jour, le PDF/A, les conversions qui tournent sur nos serveurs et le site sans publicité. Le renouvellement coûte un quart du prix annuel du moment, jamais moins de €9.99, et ramène le tout — y compris tout ce qui a été ajouté entre-temps.

Une licence appartient à votre compte et s'active sur un appareil. L'activation se fait une seule fois en ligne ; ensuite, le logiciel fonctionne hors ligne. L'identifiant d'appareil est un nombre aléatoire que nous générons, et non une empreinte de votre matériel, et une licence couvre deux appareils à la fois.

9. Vos fichiers, les sauvegardes et la disponibilité

Nous ne conservons rien, et cela a une conséquence qui mérite d'être dite : il n'existe aucune sauvegarde de notre côté et rien ne peut être récupéré. Un fichier traité par un outil fonctionnant dans le navigateur ne nous parvient jamais ; un fichier traité par un outil fonctionnant sur le serveur est supprimé dès que la conversion se termine. Le travail ouvert dans un outil ou dans un studio vit dans la mémoire de votre navigateur : recharger la page, fermer l'onglet ou changer la langue du site le fait donc perdre. Conservez vos propres copies au fur et à mesure.

Il n'y a pas de stockage en ligne sur ce site : tout reste sur votre propre appareil. Si cela devait changer un jour, ce sera décrit ici avant l'entrée en vigueur.

Les conversions serveur traitent une tâche à la fois par moteur, sur une machine que nous louons : à une heure chargée, votre conversion attend donc dans une file, et il peut lui être répondu simplement qu'elle est « temporairement indisponible ». Lorsque cela se produit, la tentative ne vous coûte rien, et c'est intégré plutôt que promis : le tour gratuit vous est rendu, et une conversion qui échoue ne dépense jamais de crédits. Nous ne pouvons pas promettre que le site ne connaîtra jamais d'interruption. Si une fonction payante est indisponible suffisamment longtemps pour que cela compte, écrivez-nous à l'adresse indiquée à la section 12 pendant que votre période court encore, afin que nous puissions y remédier.

Qu'un tiers accepte ou non un fichier relève de sa décision et n'est pas quelque chose que nous puissions régler à votre place : un fichier PDF/A est contrôlé par un validateur du côté du destinataire, une facture électronique par le système qui la reçoit, un dessin converti par celui qui l'ouvre. Les calculateurs d'usinage et de métallerie vous donnent un point de départ, et chacune de ces pages porte cet avertissement sur la page : vérifiez-le par rapport aux limites réelles de votre machine et aux données du fabricant de votre outil, et commencez par une passe d'essai légère. Tout ce qui pilote une machine, c'est à vous de le lire et de le vérifier avant de le lancer — c'est aussi pourquoi nous vous rendons un fichier G-code inchangé plutôt que de modifier du code machine. Lorsqu'un autre outil a une vraie limite, sa page le dit avant que vous ne l'utilisiez, pas après.

Rien de tout cela n'affecte les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu des dispositions impératives du droit de votre propre pays : lorsqu'un tel droit et ces conditions divergent, la loi l'emporte et ces conditions s'effacent.

10. Usage acceptable

Les fichiers que vous confiez à un outil sont les vôtres, et la responsabilité qui les accompagne l'est aussi. Nous ne voyons jamais ceux qui restent dans le navigateur et nous ne conservons jamais ceux qui passent par le serveur : savoir si vous avez le droit de traiter tel ou tel fichier est donc quelque chose que vous seul pouvez savoir.

Merci de ne pas contourner les limites. Les compteurs quotidiens, les plafonds de taille et la file d'attente existent pour que les outils gratuits restent disponibles pour tout le monde — c'est ce qui rend une offre gratuite possible. L'appel automatisé ou en masse des outils serveur est refusé : nous n'autorisons que quelques conversions à la fois par adresse et répondons au reste par une erreur. Un pass journalier vaut pour le navigateur dans lequel il a été acheté et un forfait pour le compte sur lequel il a été acheté ; l'un comme l'autre sont destinés à votre propre usage.

Deux choses que nous refusons catégoriquement, pour que vous sachiez où nous nous situons. Nous ne faisons pas de recherche de personnes : pas de recherche du numéro de téléphone ou de l'adresse e-mail d'un individu, ici ou avec notre aide. Vérifier qu'une adresse e-mail est bien formée, ou à quel pays appartient un numéro de téléphone, est tout autre chose — cela ne vous apprend rien sur une personne. Et sur un fichier gratuit, laissez l'attribution en place — ce petit crédit est notre rémunération pour le travail accompli, et c'est ce qui garde les outils gratuits pour la personne suivante.

Synthèse vocale

La voix de l'outil de synthèse vocale et de la parole du studio audio est Supertonic 3, un modèle de Supertone Inc. publié sous la licence Open RAIL-M. Cette licence permet à chacun d'utiliser le modèle et ce qu'il produit, y compris à des fins commerciales, mais exclut un certain nombre d'usages et nous oblige à vous les transmettre. Ces restrictions font donc partie des présentes conditions. Vous ne pouvez pas utiliser la voix, ni la parole produite avec elle :

• d'une manière qui enfreint une loi ou une réglementation, nationale ou internationale ;
• pour exploiter des mineurs ou leur nuire, ou tenter de le faire ;
• pour produire ou diffuser des informations dont la fausseté est vérifiable, dans le but de nuire à autrui ;
• pour produire ou diffuser des données personnelles pouvant servir à nuire à quelqu'un ;
• pour produire ou diffuser des contenus sans indiquer clairement qu'ils ont été produits par un ordinateur ;
• pour diffamer, dénigrer ou harceler autrui ;
• pour vous faire passer pour quelqu'un sans son consentement, ou tenter de le faire (hypertrucages) ;
• pour des décisions entièrement automatisées qui portent atteinte aux droits d'une personne ou qui créent ou modifient une obligation contraignante ;
• pour discriminer des personnes ou des groupes, ou leur nuire, en raison de leur comportement ou de leurs caractéristiques personnelles (prédites) ;
• pour exploiter la vulnérabilité d'un groupe liée à l'âge ou à une situation sociale, physique ou mentale, d'une manière qui cause ou risque de causer à quelqu'un un préjudice physique ou psychologique ;
• pour discriminer sur la base de caractéristiques protégées par la loi ;
• pour donner des avis médicaux ou interpréter des résultats médicaux ;
• pour l'administration de la justice, le maintien de l'ordre, l'immigration ou l'asile, par exemple pour prédire qu'une personne commettra une infraction.

La parole que vous produisez vous appartient : ni nous ni Supertone ne revendiquons de droits dessus, et vous êtes responsable de l'usage que vous en faites. Lorsque vous la publiez ou la partagez, indiquez qu'elle a été produite par un ordinateur — dans la description d'une vidéo, au début d'un podcast, ou là où votre public le verra ou l'entendra. Chaque fichier que nous produisons porte en outre cette mention dans ses propres métadonnées.

11. Modifications de ces conditions

Lorsque les outils, les produits ou les prix évoluent, cette page est mise à jour et la date en haut de page est actualisée ; une modification importante est décrite ici avant son entrée en vigueur. Une modification s'applique à partir du moment où elle est publiée et jamais rétroactivement : une période que vous avez déjà payée conserve les conditions dans lesquelles elle a été vendue, et les crédits déjà présents sur votre compte restent les vôtres. Si une modification ne vous convient pas, vous n'achetez tout simplement plus — rien de ce que vous détenez déjà n'y est touché.

Une chose que cette section ne peut pas changer : les catégories désignées comme gratuites à la section 3 restent gratuites. Une modification ne pourra jamais les faire passer derrière un paiement.

12. Questions et réclamations

Écrivez-nous — nous lisons chaque message. Utilisez [email protected] pour tout ce qui concerne une commande, une facture ou ces conditions, [email protected] lorsqu'un outil ne se comporte pas comme prévu, et [email protected] pour un outil que vous aimeriez voir. La structure est petite, une réponse peut donc prendre deux ou trois jours ouvrés, et une question technique détaillée parfois davantage — nous préférons tester la réponse plutôt que de la deviner.

Si un paiement s'est mal passé, écrivez au support en indiquant l'adresse e-mail utilisée pour payer et le moment approximatif du paiement. Les paiements passent par Mollie et chacun laisse une trace chez nous : c'est donc presque toujours quelque chose que nous corrigeons rapidement. N'achetez pas une seconde fois, cela ne créerait qu'un remboursement à démêler ensuite.

Si une commande, une facture ou un outil ne vous satisfait pas, dites-le-nous à l'adresse [email protected] en précisant ce que vous attendiez et ce que vous avez obtenu. Chaque réclamation arrive chez une personne et non dans un formulaire, et nous répondons dans le délai indiqué ci-dessus.

Une réclamation portant sur la manière dont nous traitons vos données personnelles nous parvient d'abord, et si cela ne la règle pas, vous pouvez l'introduire auprès d'une autorité de contrôle — en Belgique, la Gegevensbeschermingsautoriteit. Notre politique de confidentialité expose ce que nous stockons et ne stockons pas, et nous répondons à une telle demande dans un délai d'un mois.

13. Votre droit de rétractation

Tout ce qui est vendu ici est numérique et vous parvient immédiatement : un pass journalier, un forfait de catégorie, deux catégories ensemble, l'accès complet, le PDF/A, des crédits. Le droit européen de la consommation vous donne quatorze jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance, et il traite différemment deux types d'achat. Ce qui est fourni en une seule fois — des crédits sur votre compte — est un contenu numérique, et cette faculté s'y éteint dès que la fourniture a commencé avec votre accord exprès : il n'y a rien à renvoyer, et une fourniture ne se défait pas. Ce qui vous donne accès pendant une période — un pass journalier, un forfait de catégorie, deux catégories ensemble, l'accès complet, l'extension PDF/A — est un service numérique, et cette faculté ne s'y éteint qu'une fois cette période entièrement exécutée.

C'est pourquoi la page de paiement vous demande de cocher une case avant de payer. En la cochant, vous demandez la fourniture immédiate et vous reconnaissez ce que cela implique : pour tout ce qui est fourni en une seule fois, vous perdez votre droit de rétractation dès que la fourniture commence ; pour tout ce qui court sur une période, vous ne le perdez qu'une fois cette période entièrement exécutée. Immédiate est à prendre au pied de la lettre : un pass journalier commence à courir dès que le paiement est confirmé, les crédits sont sur votre compte à l'instant même, et un forfait ou l'accès complet ouvre sa catégorie sans attendre. Sans cette case, il n'y a pas de paiement — nous préférons poser la question une fois plutôt qu'encaisser une somme que nous ne pourrions pas garder. Votre réponse est consignée sur la commande elle-même.

D'un forfait ou d'un pass encore en cours, vous pouvez donc vous rétracter dans ces quatorze jours : écrivez-nous à l'adresse de la section 12, et vous ne payez que la part dont vous avez déjà bénéficié — la loi la calcule au prorata de ce qui a été fourni — le reste vous étant restitué. Se rétracter met fin à l'achat lui-même : à compter du jour où nous le traitons, l'accès ainsi acquis s'arrête — c'est la contrepartie du remboursement du solde. Pour le reste, rien de tout cela ne touche à ce à quoi vous avez droit par ailleurs. Si un paiement s'est mal passé, si vous avez été débité deux fois, ou si quelque chose que vous avez payé n'a pas fonctionné, écrivez-nous à cette même adresse et nous rectifions : c'est une autre question que la rétractation, et la case n'y change rien. Elle ne change rien non plus à la règle de la section 9 — là où les dispositions impératives du droit de la consommation de votre propre pays vous donnent un droit, cette loi l'emporte sur cette page.

Le droit européen nous demande aussi de vous le confirmer par écrit, sur un support que vous pouvez conserver. Votre facture porte cette confirmation : elle indique la date et l'heure auxquelles vous avez demandé la fourniture immédiate et reconnu ce que cela implique. Nous ne l'envoyons pas par e-mail — vous allez la chercher vous-même, depuis la page de confirmation où vous arrivez juste après le paiement et, si vous avez un compte, depuis votre profil, où figurent vos commandes les plus récentes ; pour une commande plus ancienne, demandez-nous-en une copie à [email protected], en indiquant le numéro de facture — la section 6 dit où trouver ce numéro. Enregistrez-la tant que vous l'avez sous les yeux : c'est la trace de ce que vous avez accepté, et aujourd'hui la seule qui existe.

Les quatorze jours commencent le jour de la conclusion du contrat — ici, le jour où vous payez, car tout ce qui est vendu ici est un service ou un contenu numérique et rien n'arrive plus tard pour faire courir le délai. Vous n'avez à utiliser ni formulaire ni formulation particulière : un e-mail à l'adresse indiquée à la section 12, disant dans vos propres mots que vous vous rétractez, suffit, et il compte tant que vous l'envoyez avant la fin des quatorze jours. Le formulaire type ci-dessous est celui que le droit européen nous demande de mettre à votre disposition — vous pouvez l'utiliser, et vous êtes tout aussi libre de ne pas le faire.

Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
— À l'attention de Quality Castings Bv, Europark 122, 3620 Lanaken, BE — [email protected] :
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous,
— Commandé le (*)/reçu le (*),
— Nom du (des) consommateur(s),
— Adresse du (des) consommateur(s),
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier),
— Date
(*) Rayez la mention inutile.